Statut du Club Canin Tel Maitre, Tel Chien Messancy ASBL

TITRE I - La dénomination du siège social 

Article 1 : L'association prend pour dénomination : << Tel Maitre, Tel Chien Messancy >> en abrégé, l'association peut prendre l'appellation suivant : << TMTCM >>

 

Article 2 : Son siège social est établi à 6790 Aubange, rue Burton 12 dans l'arrondissement judiciaire du luxembourg. 

Elle peut être transférèe en tout endroit par décision de l'assemblé générale. 

L'activité de l'association est établie à 6780 Messancy, Domaine du Lac. 

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE II- But social poursuivi

 

Article 3 : L'association a pour but :

  • La sociabilité du chiot afin qu'il intègre au mieux le groupe familiale et social ;

  • L'adaptation parfaite des chiens au milieu rural et citadin ; 

  • La préparation du chien et du maître à l'obtention du test de socialilisation décerné par des juges agrées par l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

  • La Préparation au passage du brevet aux concours section 4 B Obéissance. 

A cette fin, elle organisera des concours et utilisera tous les moyens propres à favoriser l'éducation et l'utilisation des chiens. 

Affiliation à la section de club canin. 

 

Article 4 : Le club demandera son affiliation à l'Union royale Cynologique Saint-Hubert, dont il accepte les règlements présents et à venir, tout comme il reconnait la convention du 12 février 1928, portant révision du pacte du 06 janvier 1908 qui est la base de l'association directrice de la cynologie belge. 

Le club ne soutiendra en aucune façon, ni moralement, ni effectivement les organisations qui ne seraient reconnu par l'U.R.C.S.H. et la F.C.I 

Aucune manifestation organisée par l'association ne peut aller à l'encontre des règlements de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert qui sera averti au préalable de toute activité et recevra un exemplaire de toute brochure et publication éditée par l'association. 

 

TITRE III - Membres

 

Article 5 : L'association comprend des membres administrateurs, des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 6. 

 

Article 6 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande auprès d'un membre du conseil d'administration. 

Le membre adhérent deviendra membre effectif après 6 mois de cotisation effective auprès de l'association. 

 

Article 7 : L'admission comme membre adhérent suppose le payement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. 

Le membre est obligatoirement une personne physique âgée de minimum 18 ans. Seul le conseil d'administration a le droit de vote pour tout ce qui concerne le bon fonctionnement du club. 

 

Article 8 : Les membres administrateurs sont élus pour 2 ans renouvelables. Pour devenir membres administrateur suite à un décès ou à un désistement, il faut en faire la demande par écrit au secrétariat, laquelle passera au vote de l'assemblée générale à la majorité simple. 

Seuls les membres administrateurs, les membres fondateurs et les membres affectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. 

Le règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le conseil d'administration et précisera les droits et devoirs des membres détaillera les fonctions des membres du conseil d'administration et énoncera toutes les règles indispensables à la gestion de l'association n'étant pas repris dans les statuts. Il est soumis pour approbation à l'assemblée générale ainsi que toute modification s'y rapportant. 

 

Article 9 :  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Au préalable, ce membre sera convoqué par le conseil d'administration pour y présenter ses explications. Si ce membre ne comparaît pas devant l'assemblée générale, celle-ci pourra prononcer son exclusion d'office. Le conseil d'administrateur peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséances. Toutes personnes frappées d'une pénalité dont les effets se limitent à la société, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas pas les statuts, a le droit d'aller en appel auprès du Conseil de Cynologique de l'U.R.C.S.H. L'appel est ouvert dans tout les cas, si la société sollicite l'extension de la pénalitéà toute l'U.R.C.S.H La personne frappée d'une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera, de la manière averti de son droit d'appel

 

Article 10 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment. 

Il notifieront leur décision au secrétariat de l'association. Cependant, si le démissionnaire est administrateur de l'association, il est tenu de le notifier par écrit au conseil d'administration. Cette démission entre en vigueur à moins que, en raison de cette démission, une impossibilité de gestion de l'association apparaît. Le cas échéant, le conseil d'administration est tenu de convoquer dans un délai de 2 mois l'assemblée générale qui doit assurer le remplacement de l'administrateur en question. 

Est considéré comme démissionnaire, tout membre n'ayant pas payé sa cotisation un mois après sa date anniversaire, cependant, il pourra être réintégré après payement. 

L'inobservation des prescriptions statutaire ou du règlement intérieur, sera une cause d'exclusion. 

Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire imposer les scellés ou requérir l'inventaire. 

 

TITRE IV - L'assemblée générale 

Article 11 : Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation des membres administrateur fondateur effectif et adhérent à la somme de 30 euros pour le premier chien et 25 euros pour les suivants;

les cotisations sont annuelles et renouvelables à la date anniversaire.

Les cotisations versées ne seront pas remboursées.

 

Article 12 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le vice-président en cas d'absence du premier. Si ce dernier faisait également défaut, un des administrateurs sera désigné par le bureau pour le remplacer. 

 

Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. elle est constituée par les membres administrateurs, membres fondateurs et membres effectifs. Tous les membres fondateurs et effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix ayant la même qualité de membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de 3 mandats. Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale mais n'ont pas de voix délibérative. 

L'assemblée générale est l'unique compétence à débattre des points suivants : 

           1. Modification des statuts de l'association ; 

           2. Nomination et révocation des membres administrateurs ; 

           3. Approbation du bilan financier de l'année précédente ; 

           4. Dissolution volontaire de l'association. 

 

Article 14 : L'assemblée générale se réuni au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile, à un endroit désigné par le conseil d'administration. Date et ordre du jour sont portés à la connaissance des membres par l'envoi d'une convocation au moins 8 jours avant la réunion. 

Chaque fois que le comité le juge utile, ou que 1/3 des membres ayant droit de vote en fait la demande motivée par écrit en déposant une garantie de 25 euros par personne, une assembléé générale extraordinaire sera tenue au plus tard 21 jours après la demande. la garantie de 25 euros sera restituée au membre après constatation de leur présence jusqu'à la fin de l'assemblée générale extraordinaire. La demande devra stipuler les points qu'ils désirent voir figurer à l'ordre du jour. 

Chaque assemblée générale extraordinaire se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation rédigée par le conseil d'administration. 

 

Article 15 : Lorsqu'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire n'a pas le quorum requis atteint (c'est-à-dire les 2/3 des membres affectifs), une deuxième assemblée peut être convoquée qui peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Entre la première et la deuxième assemblée, le délai doit être de minimum 15 jours. La majorité des voix requis par la loi où les présents statuts restent valables. 

 

Article 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au lieu d'activité ou tous les membres effectifs peuvent les consulter. 

 

Article 17 : Toute modification aux statuts doit être déposée aux greffes du tribunal de commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur. 

TITRE VI - Administration

 L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier que ensemble forment le bureau. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Si lors d'une réunion suivante, peut statuer, même en l'absence de ce quorum. 

 

TITRE VII - Dissolution

Article 18 : La dissolution de l'association ne peut être pononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cette fin et réunissant au moins les 2/3 des membres administrateurs, membres fondateurs et effectifs. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale extraordinaire doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur pouvoir, ainsi que les conditions de la liquidation. 

Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une Association Sans But Lucratif. 

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de la fonction des liquidateurs seront déposés au greffe du tribunal du commerce et doivent être publiées aux annexes du moniteur dans les 30 jours.

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